Conditions d'utilisation

Ces conditions s'appliquent au site marketing WinTraffic, aux espaces applicatifs associés et à tout service, démonstration, onboarding, environnement client ou fonctionnalité mis à disposition sous la marque WinTraffic.

Si vous utilisez le service pour le compte d'une société ou d'une autre organisation, vous déclarez disposer du pouvoir de l'engager. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le site ni le service.

Le service est conçu pour un usage professionnel et B2B. Vous devez fournir des informations exactes et à jour et utiliser le service conformément aux lois applicables.

Vous êtes responsable de l'activité réalisée depuis vos comptes, de la confidentialité de vos identifiants et de la gestion des accès accordés à vos utilisateurs autorisés.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte ou l'activation d'un espace client. Nous pouvons utiliser des prestataires tiers d'authentification et de paiement pour opérer le service.

Lorsque vous connectez une intégration telle que Google Search Console, vous nous autorisez à accéder et utiliser les données strictement nécessaires à la fourniture de la fonctionnalité demandée. Vous restez responsable d'avoir les droits nécessaires sur les comptes, domaines, contenus et intégrations que vous connectez ou soumettez au service.

Les frais, modalités de paiement, périodes d'engagement, éventuelles remises, périodes bêta, prestations incluses et conditions commerciales applicables sont celles indiquées au moment du checkout, dans un bon de commande, une proposition commerciale ou tout autre document contractuel accepté entre les parties.

Sauf mention contraire écrite, les frais sont dus à l'échéance prévue, hors taxes applicables. En cas de retard de paiement ou d'échec de règlement, nous pouvons suspendre tout ou partie du service après notification raisonnable, sauf si la loi impose une autre procédure.

Vous conservez vos droits sur les contenus, informations, données, instructions, marques et éléments que vous nous fournissez ou que vous nous demandez de traiter. Vous nous accordez les droits nécessaires pour héberger, copier, analyser, transmettre, transformer et afficher ces éléments uniquement afin de fournir, sécuriser, maintenir et améliorer le service conformément au contrat et à la loi applicable.

Vous garantissez que vous disposez de tous les droits, autorisations et bases légales nécessaires pour nous transmettre les données, connecter les intégrations, demander l'analyse d'un site, d'un domaine, d'une propriété ou d'un contenu, et utiliser les résultats produits par le service.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service de manière abusive, frauduleuse, illicite ou contraire aux droits de tiers.

Le service peut produire des contenus, analyses, suggestions, scores, briefs, synthèses, rapports et recommandations générés ou assistés par des systèmes automatisés et des modèles d'IA. Ces outputs peuvent comporter des erreurs, omissions, approximations ou informations obsolètes et doivent être revus par un humain avant toute décision, publication, engagement contractuel ou action à impact juridique, financier ou commercial.

Le service peut aussi dépendre de services tiers, de données tierces ou d'intégrations externes. Nous ne sommes pas responsables des indisponibilités, politiques, données, contenus ou décisions de ces tiers.

Le site, le service, les logiciels, l'interface, les workflows, les éléments visuels, la documentation, les bases de données, les marques et plus généralement tous les éléments protégés exploités par WinTraffic restent la propriété de WinTraffic ou de ses concédants.

Sauf disposition écrite contraire, les présentes conditions vous accordent uniquement un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'accéder au service et de l'utiliser pendant la durée autorisée et pour vos besoins internes.

Nous faisons des efforts commercialement raisonnables pour rendre le service disponible et le maintenir en condition opérationnelle, sans garantir une disponibilité ininterrompue, l'absence totale d'erreur ou une compatibilité universelle avec tous les outils et environnements.

Nous pouvons faire évoluer, corriger, suspendre ou retirer tout ou partie du service, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, légales, opérationnelles ou produit. Les engagements de niveau de service, s'il y en a, doivent faire l'objet d'un document séparé.

Chaque partie s'engage à protéger les informations confidentielles de l'autre avec un niveau de soin raisonnable et au moins équivalent à celui qu'elle applique à ses propres informations sensibles. Cette obligation ne couvre pas les informations déjà publiques, reçues légitimement d'un tiers sans obligation de confidentialité, développées indépendamment ou dont la divulgation est exigée par la loi.

Sauf engagement exprès écrit, le site et le service sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous excluons les garanties implicites, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un besoin particulier, d'absence de contrefaçon, de disponibilité continue, d'exactitude parfaite, d'absence d'erreur ou de résultat garanti.

WinTraffic n'est pas un cabinet d'avocats, un cabinet d'expertise comptable ni un conseil réglementaire. Les contenus, analyses et recommandations fournis via le site ou le service ne constituent pas un avis juridique, fiscal, comptable ou réglementaire.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, WinTraffic ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs, ni des pertes de profits, de revenus, de chiffre d'affaires, de clients, d'opportunités, de réputation, de données ou d'économies attendues.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, la responsabilité totale cumulée de WinTraffic au titre des présentes conditions ou du service est limitée au montant effectivement payé par vous à WinTraffic au cours des douze mois précédant le fait générateur du litige. Cette limitation ne s'applique pas lorsque la loi interdit une telle limitation, notamment en cas de fraude, faute lourde, faute intentionnelle, atteinte à l'intégrité physique ou autre cas d'ordre public.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au service si vous violez ces conditions, si vous utilisez le service d'une manière créant un risque pour nous, pour d'autres utilisateurs ou pour des tiers, en cas de non-paiement, ou si nous devons le faire pour respecter la loi.

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment et demander la fermeture de votre compte, sous réserve des engagements commerciaux ou contractuels en cours. Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre à la fin du contrat continuent à s'appliquer après la résiliation.

Sauf disposition impérative contraire, ces conditions sont régies par le droit du lieu d'établissement du prestataire exploitant WinTraffic, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Sauf disposition impérative contraire, tout litige relatif au site ou au service relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège du prestataire.

Nous pouvons modifier ces conditions pour refléter l'évolution du service, de nos pratiques ou de la réglementation. La version publiée sur cette page prévaut à compter de sa date d'effet, sauf stipulation contraire dans un accord écrit.

Pour toute question concernant ces conditions, écrivez-nous à hello@wintraffic.ai.